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avocats-publishing avocats en propriété intellectuelle et droit des affaires à paris et bruxelles 6, place saint sulpice - 75006 paris >>> tél. : tél. : 01 45 44 10 33 langues du site [en] english [fr] français avocats-publishing avocats-publishing.com rassemble depuis 2002, juristes et avocats d’affaires spécialisés en droit d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, multimédia, cinéma, télévision, avocats de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, sous la direction de maître anne pigeon bormans , avocat inscrit au barreau de paris depuis 1993 . maître anne pigeon-bormans, avocat exerce, en droit des affaires, droit d’auteur, droit de l’architecture, droit des marques, des dessins et modèles, droit de l’internet, de la publicité et de la communication, droit à l’image et droit à la vie privée, en france et dans toute l’europe. maître anne pigeon-bormans est également correspondante à paris de maître gilbert hendlisz avocat au barreau français de bruxelles. (© hélène saglio pour la mairie paris 6) derniers articles dernier ouvrage paru par anne bormans une saison chez lévy janvier 2018, editions digital bazar 15 mai , par anne pigeon-bormans, avocat au barreau de paris " thierry lévy est né et mort en hiver, le 30 janvier 2017, quelques jours seulement après son anniversaire, et quelques jours seulement avant mes 50 ans." consulter un avocat consulter un avocat - honoraires domaines et modalités d’intervention, honoraires 1er janvier , par anne pigeon-bormans, avocat au barreau de paris une simple question : 120 euros ttc une rédaction d’acte ou constitution de dossier : 600 euros ttc une procédure de référé et ou administrative de 1ère instance : 1800 euros ttc une procédure devant le tribunal de grande instance : 3000 euros ttc vous souhaitez des conseils réguliers et/ou ponctuels tout au long de l’année, des rédaction d’actes, dépôt de marques ou autres : 6000 euros ttc vous souhaitez délocalisation votre service juridique : nous consulter enfin, dans certaines situations, le taux horaire de 300,00 ht , est le plus adapté. appelez-nous ou envoyez-moi un email pour déterminer le budget et les modalités de facturation les plus adaptées à votre situation. e-book de maître anne bormans guy georges, lacan, ma mère et moi journal 2000-2001 3 mai 2016 , par anne pigeon-bormans, avocat au barreau de paris réédition en format e-book du journal 2000/2001 de maître anne pigeon-bormans, guy georges, lacan, ma mère et moi (anne bormans -journal 2000/2001) désormais disponible sur @ibooks @amazonkindle et @kobo, prix 3,99€ mairie du 6ème #notre6è décembre 2015 maître anne pigeon-bormans présentation des activités du cabinet 10 décembre 2015 présentation des activités du cabinet de maître anne pigeon-bormans, avocat au barreau de paris et correspondante de maître gil hendlisz du barreau de bruxelles. cjue du 3 septembre 2014 notion de parodie, notion autonome du droit de l’union une question préjudicielle introduite par le hof van beroep te brussel/cour d’appel de bruxelles(belgique) 6 mai 2015 , par anne pigeon-bormans, avocat au barreau de paris une question préjudicielle portant sur l’interprétation de l’article 5 §3 sous k) de la directive 2001/29/ce du parlement européen et du conseil, du 22/05/2001, sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins de la société de l’information a été soumise à la cour de justice de l’union européenne qui a rendu sa décision le 3 septembre 2014. 0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ... | 260 dernières brèves 9 octobre 2012 – vie privée et internet, quelle juridiction compétente ? 3 septembre 2012 – la remise en question de l’obligation de non réapparition du contenu illicite sur internet 27 août 2012 – la class action à la française pour 2013 ? 24 août 2012 – la vente liée ordinateur-logiciel n’est pas une pratique commerciale déloyale 24 juillet 2012 – le conseil constitutionnel valide la loi sur la copie privée 3 juillet 2012 – le brevet unique européen 27 juin 2012 – la question du brevet unique européen est de retour 25 mai 2012 – article 9 et prescription de l’action en responsabilité extra-contractuelle 1er février 2012 – la violation du secret des affaires, un nouveau délit bientôt ? rubriques éditos droit de l’auteur et propriété intellectuelle droit et internet droit et architecture droit et economie droit à l’image et vie privée profession : avocat documents avocats-pub rechercher : bonjour consulter un avocat contact notice légale infos site tweets de @avocatspub langues du site avocats-publishing (english version) rss 2.0 | se connecter | plan du site avocats paris - droit d'auteur, droit des marques et de la création d'entreprise avocats paris - droits d'auteur, droit des marques, droit à l'image et vie privée
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Domain Name: AVOCATS-PUBLISHING.COM
Registry Domain ID: 92739793_DOMAIN_COM-VRSN
Registrar WHOIS Server: whois.networksolutions.com
Registrar URL: http://networksolutions.com
Updated Date: 2016-11-08T05:08:20Z
Creation Date: 2002-12-02T15:12:29Z
Registry Expiry Date: 2017-12-02T15:12:29Z
Registrar: Network Solutions, LLC.
Registrar IANA ID: 2
Registrar Abuse Contact Email: abuse@web.com
Registrar Abuse Contact Phone: +1.8003337680
Domain Status: clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited
Name Server: NS2.AMEN.FR
Name Server: PARIS.AMEN.FR
DNSSEC: unsigned
URL of the ICANN Whois Inaccuracy Complaint Form: https://www.icann.org/wicf/
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SERVERS
SERVER com.whois-servers.net
ARGS domain =avocats-publishing.com
PORT 43
TYPE domain
RegrInfo
DOMAIN
NAME avocats-publishing.com
CHANGED 2016-11-08
CREATED 2002-12-02
STATUS
clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited
NSERVER
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PARIS.AMEN.FR 81.88.63.47
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